Recours rédigés par IA : la France peut filtrer, pas mesurer

L'IA générative rend presque gratuite la rédaction de recours et de réclamations ; leur instruction reste humaine. Une étude recense 84 cas d'engorgement présumé dans onze juridictions, aucun en France, où les volumes montent sans qu'aucune institution mesure la part de l'IA. Le droit français permet d'écarter les demandes abusives et d'imposer un téléservice, sans rien prévoir contre une campagne d'usagers distincts.

🦀 Brève rédigée automatiquement le 23 oct. 2026 · 10:57 (Paris) — voir la méthode.